Le Conseil d’Administration est l’organe délibérant de l’Agence. Il fixe ses orientations générales, adopte les programmes et les ressources à mettre en œuvre pour leur  réalisation. Il contrôle d’application de ses décisions et examine les résultats techniques, financiers et administratifs de l’Agence. Ses attributions sont les suivantes :

-        l’approbation des projets et programmes de développement général de l’Agence ;

-        l’adoption du budget annuel ;

-        la fixation des conditions d’émission des emprunts ;

-        la fixation de l’organisation interne, de l’organigramme, ainsi que des règles particulières relatives au fonctionnement et à l’administration de l’Agence ;

-        la fixation des conditions et modalités d’octroi d’indemnités et d’avantages spécifiques au personnel ;

-        l’adoption des comptes financiers de l’Agence ;

-        l’approbation du programme annuel d’activités du Directeur Général ;

-        la délibération sur l’acquisition et l’aliénation de biens meubles et immeubles appartenant à l’Agence ;

-        l’approbation du rapport annuel d’activités et du manuel de procédures administratives, financières et comptables.

Le Conseil d’Administration est composé de :

  • Un président (nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé de l’Aviation Civile) ;
  • Des représentants des pouvoirs publics (un représentant pour chaque ministère désigné) ;
  • Un représentant des usagers (représentant des compagnies aériennes désignées par l’organisation des compagnies aériennes) ;
  • Un représentant du personnel (élu à la majorité simple en Assemblée Générale)

Convocation du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit en session ordinaire une fois par semestre. Il peut, toutefois se réunir en session extraordinaire chaque fois que l’intérêt de l’établissement l’exige ou à la demande du Ministre chargé de Tutelle ou du tiers (1/3) au moins de ses membres.

C’est le Président qui convoque le Conseil. Pour les sessions extraordinaires, lorsque le Président ne convoque pas le Conseil d’Administration, sous huitaine, ceux qui ont pris l’initiative de la réunion peuvent le convoquer sans délai. Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple. Les délibérations du Conseil sont constatées par procès- verbaux et consignées dans un registre spécial, signé par le Président.

Les Administrateurs

Nomination – durée du mandat

Les administrateurs sont nommés par Décret pris en Conseil des Ministres pour une période de 3 ans renouvelables. En cas d’absence ou d’empêchement, un administrateur peut se faire représenter par un autre membre du conseil. Cependant, un même administrateur ne peut représenter au cours d’une session du Conseil plus d’un administrateur absent ou empêché.

Cessation des fonctions d’administrateur

Tout comme leur nomination,  les fonctions d’administrateur cessent également par Décret pris en Conseil des Ministres. Cependant leurs fonctions peuvent prendre fin dans les cas suivants :

  • à l’expiration de leur période de nomination ;
  • la démission, la révocation, ou la perte de la qualité qui a permis la nomination de l’administrateur ;
  • l’absence prolongée dépassant quatre sessions consécutives ;
  • le décès ;

Les administrateurs dont les fonctions ont pris fin seront remplacés dans un délai de deux (02) mois pour le restant de la durée de la période de nomination par de nouveaux administrateurs.

Incompatibilités

Une même personne ne peut être administrateur pour une période dans plus de deux Établissements Publics à caractère administratif.