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Direction du Contrôle de Sécurité et de la Sureté |
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La Direction du Contrôle de la Sécurité et de la Sûreté est chargée du contrôle continu de l'application des dispositions relatives à l'exploitation technique, à la navigabilité et à la maintenance des aéronefs, aux opérations aériennes à l’homologation et à la certification des aérodromes ainsi qu’au maintien de compétence du personnel aéronautique.
Elle est aussi chargée d'établir et d'administrer le programme des inspections en vue de la supervision de la sécurité aérienne et de la sûreté. Elle se compose de deux services :
- le service de Contrôle de la Sécurité et de la Certification; - le service de Contrôle de la Sûreté et la Facilitation.
Le Service Contrôle de la Sécurité et de la Certification:
Ce service est chargé de s’assurer de la bonne application des procédures et règlements relatifs au personnel aéronautique, à l’exploitation et à la navigabilité des aéronefs, à la navigation aérienne ainsi qu’aux infrastructures aéroportuaires.
Ce service se compose de quatre bureaux : - Bureau Personnels Aéronautiques ; - Bureau Navigabilité et Opérations ; - Bureau Navigation Aérienne ; - Bureau Sécurité Aéroportuaire.
Le Bureau Personnels Aéronautiques :
Ce bureau est chargé de : - assurer la délivrance et le renouvellement des licences nationales, la validation des licences étrangères et le suivi du personnel aéronautique ; - veiller à l’exécution des tâches confiées au médecin aéronautique agréé. - assurer l'homologation/agrément des centres de formation et leur suivi.
Le Bureau Navigabilité et Opérations :
Ce bureau est chargé de :
- la certification et la supervision des exploitants ; - la certification des aéronefs, produits aéronautiques et organismes d’entretien ; - la délivrance des documents de bord des aéronefs et du suivi de la navigabilité.
Le Bureau Navigation Aérienne :
Ce bureau assure :
- le contrôle des activités de Navigation Aérienne ; - la certification des services de la Navigation Aérienne ;
Le Bureau Sécurité Aéroportuaire :
Ce bureau assure :
- le contrôle des projets d’infrastructure ; - le contrôle de la qualité des prestations de service des différents intervenants sur les plates-formes aéroportuaires; - la certification/homologation des aéroports, installations et services ; - la supervision et le contrôle des installations techniques.
Le Service Contrôle de la Sûreté et de la Facilitation:
Ce service est chargé de la supervision et du contrôle des mesures de sûreté et de facilitation. Le Bureau Contrôle de la Sûreté
Il est chargé : - de contrôler l’application des mesures de sûreté de l’Aviation Civile ; - d’assurer la coordination et le suivi des activités des différents intervenants.
Le Bureau contrôle de la Facilitation
Ce bureau est chargé de s’assurer de l’application des normes en matière de formalités et de procédure à l’entrée, au transit et à la sortie des personnes, des marchandises et du courrier.
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