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La Direction de la réglementation est chargée d'élaborer les textes législatifs et réglementaires dans les différents domaines d'activités de l'aviation civile (Transport aérien, Navigation Aérienne, Infrastructures Aéronautiques, sûreté, environnement) conformément aux normes internationales.
Parallèlement, elle est chargée au plan réglementaire de coordonner les actions de l'ANAC avec les instances sous-régionales, régionales et internationales, de faire valoir les positions maliennes auprès des institutions multilatérales telles que l'OACI, la CAFAC, l'UEMOA et l'ASECNA et de promouvoir la présence du personnel aéronautique malien dans ces institutions. Elle définit les conditions d’exercice de la Direction de contrôle et assure la planification et l’approbation des mesures d’urgence.
A cet effet, cette direction se compose de deux services :
le Service Réglementation de la Sécurité et de la Sûreté le Service Législation et Accords Aériens.
Le Service Réglementation de la Sécurité et de la Sûreté
Chargé de prendre en compte les normes constitutives des différentes annexes à la convention de Chicago relative à l’aviation civile internationale, ce service se compose de quatre Bureaux :
- le Bureau Réglementation de la Navigation Aérienne ; - le Bureau Réglementation du Transport Aérien ; - le Bureau Réglementation des Infrastructures Aéronautiques ; - le Bureau Réglementation de la Sûreté/Facilitation.
le Bureau Réglementation de la Navigation Aérienne
En matière de Navigation aérienne et Espace aérien, ce bureau est chargé des activités régaliennes de l’ensemble des tâches de régulation qui ont pour finalité d’écouler avec régularité et en toute sécurité le trafic aérien évoluant dans le ciel et sur les aéroports du Mali en conciliant les impératifs de développement du trafic aérien avec l’environnement il traite des questions :
- Exploitation de la Navigation aérienne ; - Systèmes de la Navigation aérienne.
le Bureau Réglementation du Transport Aérien
En matière de Transport aérien international, ce Bureau chargé de suivre l’activité des compagnies maliennes, administre le portefeuille de droits de trafic, négocie l’ouverture de lignes à l’international. Les domaines couverts sont : les Accords aériens et l’Exploitation. Par ailleurs, il tient le registre national des aéronefs, reçoit et diffuse les consignes de navigabilité.
Il est également chargé, en relation avec la Direction du Contrôle de la Sécurité et la Sûreté, de l'approbation des programmes de maintenance ainsi que celle des ateliers agréés.
Il est aussi chargé de préparer en collaboration avec les transporteurs aériens les spécifications d'exploitation.
3.1.1.3. le Bureau Réglementation des Infrastructures Aéroportuaires
Le Bureau Réglementation des Infrastructures Aéroportuaires est chargé :
- de la politique aéroportuaire du Mali ; - des procédures de certification des aéroports et d’homologation des centres de formation ; - des procédures d’exploitation des aéroports ; - de la réglementation des servitudes aéroportuaires ; - de la tutelle des concessions aéroportuaires.
Le Bureau Réglementation de la Sûreté/Facilitation
Ce bureau est chargé de l’élaboration des règlements et procédures relatifs à la sûreté et la facilitation. A cet effet il doit :
- participer à la planification des mesures d’urgence ; - élaborer et évaluer des plans et programmes ; - élaborer et diffuser des mesures de sensibilisation des usagers et riverains ; - harmoniser et évaluer des mesures de sûreté/facilitation.
Le Service Législation et Accords
Chargé de l’élaboration et du suivi de la mise en œuvre des accords et textes législatifs et réglementaires en matière d’aviation civile. Ce service se compose de deux Bureaux :
- Le Bureau Législation ; - Le Bureau des Accords Aériens.
Le Bureau Législation
Ce bureau est chargé de : - l’élaboration et du suivi de la mise à jour des textes législatifs et règlementaires en matière d’aviation civile ; - la mise à jour du code de l’Aviation Civile et ses règlements d’application ; - la participation à l’instruction des dossiers d’agrément.
Le Bureau des Accords Aériens
Ce bureau est chargé de : - la négociation et du suivi des accords ; - la gestion des droits de trafic et l’approbation des programmes d’exploitation des compagnies ; - Contribuer, en liaison avec les administrations et organismes nationaux compétents pour les relations internationales, notamment, le Ministère des Affaires Etrangères, à la définition des positions maliennes dans le domaine de l’Aviation Civile.
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