Conformément à l’article 6 de la loi N° 2011-014 du 19 mai 2011 portant Code de l’Aviation Civile,

 L’Agence Nationale de l’Aviation Civile est un Etablissement Public à Caractère Administratif (EPA) qui a pour missions de :

  • Participer à l’élaboration de la réglementation de l’aviation civile conformément aux normes de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale et aux dispositions communautaires et suivre l’application de cette réglementation ;
  • Contrôler l’application des règles de sécurité et de sûreté de l’Aviation Civile ;
  • Planifier, coordonner et superviser l’ensemble des activités de l’Aviation Civile ;
  • Superviser les services de la Navigation Aérienne ;
  • Elaborer, mettre en œuvre et suivre la politique en matière de formation en aéronautique.

A cet effet, elle est chargée de l’élaboration des programmes de formation, du programme national de sûreté, de la formation des inspecteurs, de l’application des résultats des inspections, du suivi de tous les usagers sur les plateformes aéroportuaires.

Elle est également chargée de la gestion du portefeuille du droit de trafic au niveau du Mali, c’est-à-dire que c’est sur son analyse des demandes d’agrément faites pour la création de compagnies aériennes que le ministère de tutelle en délivre. Il en est de même pour l’obtention d’un permis d’exploitation, car les deux choses sont différentes. Le permis d’exploitation est délivré par le directeur de l’ANAC et pour cela il y a un certain nombre de conditions à satisfaire comme les inspections, le contrôle des avions, celui des documents du personnel, etc.…

L’ANAC est l’administration centrale qui exerce les missions régaliennes de l’Etat. Et toutes les autres entités, quoique juridiquement distinctes, suivent ses recommandations et instructions en tant qu’autorité compétente en matière d’aviation civile auprès de l’OACI, qui gère l’aviation civile au niveau mondial. Par exemple, c’est l’ANAC la structure qui opère des inspections sur le terrain pour se rendre compte de la mise en œuvre des normes en matière d’aviation civile…Tous les autres acteurs dans le domaine sont sous sa supervision.