Conformément à l’article 6 de la loi N° 2011-014 du 19 mai 2011 portant Code de l’Aviation Civile,

 L’Agence Nationale de l’Aviation Civile est un Etablissement Public à Caractère Administratif (EPA) qui a pour missions de :

  • Participer à l’élaboration de la réglementation de l’aviation civile conformément aux normes de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale et aux dispositions communautaires et suivre l’application de cette réglementation ;
  • Contrôler l’application des règles de sécurité et de sûreté de l’Aviation Civile ;
  • Planifier, coordonner et superviser l’ensemble des activités de l’Aviation Civile ;
  • Superviser les services de la Navigation Aérienne ;
  • Elaborer, mettre en œuvre et suivre la politique en matière de formation en aéronautique.